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Association L'AMITIE

Mairie 88220 Hadol
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association L'AMITIE:

procurer par voie de médiation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou d'arbitrage et conformément à ses règlements, la solution des différends dont elle est saisie ; elle peut être saisie : soit d'une demande pour la désignation de conciliateurs ou médiateurs, puis, à défaut de conciliation ou médiation, pour la désignation d'arbitres, soit directement d'une désignation d'arbitres

Informations de l'association Association L'AMITIE

  • Code objet social de l'association 009040
  • Numéro waldec de l'association W313012412
  • Ancien numéro de l'association11679
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 881P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-05-1990
  • Date de la dernière déclaration 25-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-06-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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