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Association CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE SAÔNE ET LOIRE

Objet social de l'association Association CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE SAÔNE ET LOIRE:

la société a pour but : - D'assurer la représentation et la défense des intérêts de la profession d'Huissier de Justice dans le Département de la Saône et Loire ; - D'assurer le rôle de Chambre de discipline au niveau départemental ; - D'assurer la tenue des audiences près les Tribunaux du département de Saône et Loire, et toutes activités s'y rapportant ; - Plus généralement, l'objet est également de bénéficier occasionnellement d'un appoint de main d'œuvre pour satisfaire aux obligations liées par les huissiers de justice aux Tribunaux de Saône et Loire, mais également la tenue des Assises Départementales

Informations de l'association Association CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE SAÔNE ET LOIRE

  • Code objet social de l'association 023035
  • Numéro waldec de l'association W714005077
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 714S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-2020
  • Date de la dernière déclaration 20-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-07-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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