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Association CHAMBRE FRANCO-MAROCAINE D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION

56 AV Victor Hugo 75116 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CHAMBRE FRANCO-MAROCAINE D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION:

conciliation, médiation et arbitrage dans l'ensemble des relations franco-marocaines et, en particulier, les relations commerciales ; cet objet est étendu à l'ensemble des pays du Maghreb et de l'Afrique nord ouest, à tout processus permettant d'utiliser des modes non judiciaires de règlements des différends ; pour réaliser et sauvegader l'objet, tous pouvoirs sont donnés au Président pour engager en particulier toute action judiciaire

Informations de l'association Association CHAMBRE FRANCO-MAROCAINE D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W751212719
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 12-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-12-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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