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Association CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE D'AQUITAINE

Objet social de l'association Association CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE D'AQUITAINE:

assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou interprofessionnelles et des réseaux locaux d'acteurs : 1) la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire ; 2) l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; 3) l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ;  4) la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ; 5) l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres états membres de l'Union Européenne ; 6) dans les collectivités régies par l'article 73 de la constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire ; elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement à l'ensemble des acteurs de l'économie Sociale et Solidaire ; elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article ; elle n'a pas de compétences en matière de négociation et de dialogue social ; dans des conditions définies par un décret non paru au 31 03 2015 de la loi n° 2014 856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort ; elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'économie sociale et solidaire

Informations de l'association Association CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE D'AQUITAINE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W332018478
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 332P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-04-2015
  • Date de la dernière déclaration 14-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-04-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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