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Association CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE RHONE-ALPES

Objet social de l'association Association CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE RHONE-ALPES:

assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts, assurer à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions, des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles et des réseaux locaux ; représentation auprès ddes pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire, appui à la création, au développement et au maintien des entreprises, appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises, contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement des liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union Européenne, assurer de la même manière la représentation et la défense des intérêts des ses adhérents et la promotion de l'économie sociale et solidaire et plus généralement de l'ensemble des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, tenir à jour et assurer la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2°du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article

Informations de l'association Association CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE RHONE-ALPES

  • Code objet social de l'association 019010
  • Numéro waldec de l'association W691052414
  • Ancien numéro de l'association0691024439
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-12-1987
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 15-12-2016

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