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Association CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES D'AQUITAINE

Objet social de l'association Association CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES D'AQUITAINE:

défendre les intérêts moraux, syndicaux, économiques, financiers des professions libérales des professionnels libéraux, de tout travailleur indépendant ; représenter ces différentes professions et les professionnels qui exercent de façon libérale et indépendante ; participer à toute manifestation publique ou privée entrant dans l'objet social et participer à tout scrutin concourant à sa réalisation ; signer ou négocier après avoir reçu pouvoir de la Chambre Nationale dans les conditions de l'article L 2231-2 du Code du Travail, tout accord collectif concernant le corps social des professions libérales, certains secteurs ou certaines branches professionnelles de ce corps social, le mandatement ne sera pas nécessaire pour rencontrer les partenaires sociaux ou toute organisation patronale, aux fins d'examiner l'aménagement qui pourrait être apporter aux conventions, règles et usages, à la condition qu'aucune décision ne soit prise à l'issue des rencontres

Informations de l'association Association CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES D'AQUITAINE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W471002873
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 471P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-05-2015
  • Date de la dernière déclaration 11-05-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-05-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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