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Association CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES DE BOURGOGNE

Objet social de l'association Association CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES DE BOURGOGNE:

défendre les intérêts moraux, syndicaux, économiques, financiers des professions libérales, des professionnels libéraux, de tout travailleur indépendant ; représenter ces différentes professions et les professionnels qui exercent de façon libérale et indépendante ; participer à toute négociation avec toutes les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs, ou avec les pouvoirs publics, ayant pour objet d'examiner les conditions d'exercice des professionnels libéraux, ou les relations entre les professionnels libéraux employeurs et leurs salariés ; signer, après avoir été expressément mandaté préalablement, par le Bureau National de la Chambre Nationale des Professions Libérales dans les conditions de l'article L 2231-2 du Code du travail, tout accord collectif dont le champ d'action ne dépasse pas la région Bourgogne

Informations de l'association Association CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES DE BOURGOGNE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W212008084
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-07-2015
  • Date de la dernière déclaration 01-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-07-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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