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Association CHARTE DES ILLUSTRATEUR-RICES LUDIQUES

Objet social de l'association Association CHARTE DES ILLUSTRATEUR-RICES LUDIQUES:

regrouper et organiser les illustrateur-rices.s de jeux dits de société et apparentés ; défendre le droit des illustrateur-rice.s de jeux à percevoir une rémunération juste et proportionnelle de l'exploitation de leurs oeuvres ; aider et informer les illustrateur-rice.s de jeux voulant démarrer dans le domaine de l'illustration ludique ; financer les prestations d'un avocat-e spécialisé-e dans le droit d'auteur afin de recevoir des conseils juridiques ; concevoir un modèle de contrat de cession de droits types en accord avec les droits des illustrateur-rice.s de jeux afin de le mettre à la disposition des adhérent.e.s ainsi que de l'éditeur.rice.s en faisant la demande ; représenter les illustrateur-rice.s de jeux afin d'assurer la défense de leurs intérêts, notamment par la négociation collective

Informations de l'association Association CHARTE DES ILLUSTRATEUR-RICES LUDIQUES

  • Code objet social de l'association 006000
  • Numéro waldec de l'association W691106862
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-2022
  • Date de la dernière déclaration 28-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-12-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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