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Association CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES

Objet social de l'association Association CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES:

- pour assurer la défense de la vie sauvage, cette société regroupe les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires résidents qui y seraient admis. - promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres, - étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la sauvegarde des différentes espèces de gibier, - fixer annuellement, par espèce, les jours de chasse autorisés ainsi que les dates de fermeture et d'ouverture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté préfectoral, - défendre les intérêts des membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle, - apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage, Cette association ne peut avoir de but lucratif

Informations de l'association Association CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W101003962
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 101S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-02-2021
  • Date de la dernière déclaration 19-02-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-02-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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