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Association CHASSE MAUROUX- TOUZAC" LA GIBECIÈRE"

Mairie 46700 Mauroux
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CHASSE MAUROUX- TOUZAC" LA GIBECIÈRE":

PROTEGER LE GIBIER SEDENTAIRE EN TOUT TEMPS PART LES MOYENS LEGAUX - RESPECTER RIGOUREUSEMENT LES PROPRIETES D'AUTRUI (LOI DU 3 MAI 1844), LES CLOTURES, LES RECOLTES, NOTAMMENT LES VIGNES, MAIS, HARICOTS, GRAINES DE TREFLES, LUZERNE, SARRAZIN, ETC... SOUS PEINE D'EXCLUSION DE LA SOCIETE. - POURSUIVRE LA DESTRUCTION DES ANIMAUX ET OISEAUX NUISIBLES PAR L'ORGANISATION DE BATTUES, LE PIEGEAGE. .. ET L'OCTROI DE PRIMES DONT LE TAUX SERA FIXE EN ASSEMBLEE GENERALE - PROTEGER LES OISEAUX UTILES A

Informations de l'association Association CHASSE MAUROUX- TOUZAC" LA GIBECIÈRE"

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W461000472
  • Ancien numéro de l'association0461000778
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 461P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-09-1959
  • Date de la dernière déclaration 28-02-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-10-1959
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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