Association CHASSE MAUROUX- TOUZAC" LA GIBECIÈRE"
Mairie 46700 Mauroux
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CHASSE MAUROUX- TOUZAC" LA GIBECIÈRE":
PROTEGER LE GIBIER SEDENTAIRE EN TOUT TEMPS PART LES MOYENS LEGAUX - RESPECTER RIGOUREUSEMENT LES PROPRIETES D'AUTRUI (LOI DU 3 MAI 1844), LES CLOTURES, LES RECOLTES, NOTAMMENT LES VIGNES, MAIS, HARICOTS, GRAINES DE TREFLES, LUZERNE, SARRAZIN, ETC... SOUS PEINE D'EXCLUSION DE LA SOCIETE. - POURSUIVRE LA DESTRUCTION DES ANIMAUX ET OISEAUX NUISIBLES PAR L'ORGANISATION DE BATTUES, LE PIEGEAGE. .. ET L'OCTROI DE PRIMES DONT LE TAUX SERA FIXE EN ASSEMBLEE GENERALE - PROTEGER LES OISEAUX UTILES A
Informations de l'association Association CHASSE MAUROUX- TOUZAC" LA GIBECIÈRE"
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W461000472
Ancien numéro de l'association
0461000778
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
461P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-09-1959
Date de la dernière déclaration
28-02-2021
Date de publication JO
02-10-1959
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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