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Association COLLECTIF AGRICOLE DES SOURCES DU ROBEC

Mairie 76160 La Vieux-Rue
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COLLECTIF AGRICOLE DES SOURCES DU ROBEC:

diffuser entre tous ses membres et au-delà, auprès de tous les agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la réglementation des différents périmètres de protection des captages d'eau des Sources du Robec (Fontaine sous Préaux, 76160) sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau des Sources du Robec (Fontaine sous Préaux, 76160) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau des Sources du Robec (Fontaine sous Préaux, 76160) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé

Informations de l'association Association COLLECTIF AGRICOLE DES SOURCES DU ROBEC

Code objet social de l'association 023045
Numéro waldec de l'association W763008850
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-03-2012
Date de la dernière déclaration 02-03-2012
Date de publication JO 17-03-2012
Groupement Association simple

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