Association COLLECTIF ALIMENTAIRE POUR UN BORLY AUTREMANT CABA
26 CHEM1 du Cry Marmet 74380 Cranves-Sales
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF ALIMENTAIRE POUR UN BORLY AUTREMANT CABA:
défense, protection et valorisation de l'environnement et de l'agriculture de proximité sur l'agglomération d'Annemasse , s'opposer à la création d'une zone d'activité sur le site de borly à branves sales , proposer un contre projet pour un pôle agricole de proximité ,PAP , informer les adhérents et la population des zones concernées par ces projets , faire prendre conscience de toutes les transformations qui en découleraient aussi bien pour les zones urbanisées que pour les espaces ruraux , protéger les bois, les cours d'eau, les zones humides, les paysages situés dans le secteur géographique concerné, les espèces végétales et animales et les biotopes qui les peuplent , questionner la cohérence du projet et de ses aménagements complémentaires avec les planifications environnementales, les documents d'urbanisme communaux et documents supra-communaux , défendre les intérêts moraux et matériels de ses adhérents ainsi que ceux de la population concernée par le projet et, pour ce faire, a la capacité d'ester en justice et d'engager par voie de droit toute action judiciaire devant les juridictions judiciaires et administratives ,agir, y compris en justice, pour la sauvegarde de l'intérêt collectif dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement harmonieux du territoire
Informations de l'association Association COLLECTIF ALIMENTAIRE POUR UN BORLY AUTREMANT CABA
Code objet social de l'association
024025
Numéro waldec de l'association
W743003008
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
743S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-02-2018
Date de la dernière déclaration
13-02-2018
Date de publication JO
03-03-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
26 CHEM1 du Cry Marmet 74380 Cranves-Sales
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