Association COLLECTIF APT LUBERON PAYS D'AIGUES (CALPA)

2240 G RTE de Lacoste 84220 Goult
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COLLECTIF APT LUBERON PAYS D'AIGUES (CALPA):

information, aide et assistance de tout usager et/ou client d'opérateur/fournisseur d'énergie, de moyen de communication, et de tout système entraînant une pollution électromagnétique ou tout type de pollution connue ou inconnue à ce jour. Assistance aux personnes pour défendre leurs droits face aux intervenants de la pose d'objets, compteurs ou systèmes émettant des ondes pouvant contribuer de près ou de loin à provoquer une pollution. Informer et défendre en justice les citoyens sur leurs droits fondamentaux garantis par la constitution, les textes nationaux, européens et internationaux. Informer et défendre en justice les citoyens consommateurs sur leurs droits garantis par le code de la consommation informer et défendre en justice les citoyens consommateurs contre les abus de position dominante garantis par l'article L420-2 du code du commerce. Soutien aux usagers dans leurs démarches administratives

Informations de l'association Association COLLECTIF APT LUBERON PAYS D'AIGUES (CALPA)

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W841006474
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 841S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-11-2018
Date de la dernière déclaration 22-11-2018
Date de publication JO 24-11-2018
Groupement Association simple

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