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Association COLLECTIF D'ELUS "POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'OGNON ET DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET L.G.V.")

mairie 39350 Pagney
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF D'ELUS "POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'OGNON ET DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET L.G.V."):

Refuser le sacrifice de l'équilibre environnemental, économique et humain des habitants des villages concernés au nom du projet LGV Lutterbach-Genlis dit "Rhin-Rhône" Favoriser l'aménagement des réseaux ferroviaires existants et des réseaux routiers afin d'équiper la région de voies de communication rapides, performantes et utiles pour tous.

Informations de l'association Association COLLECTIF D'ELUS "POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'OGNON ET DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET L.G.V.")

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W391000017
  • Ancien numéro de l'association0391002857
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-11-1995
  • Date de la dernière déclaration 30-06-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 14-06-2014

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