Association COLLECTIF D'ELUS "POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'OGNON ET DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET L.G.V.")
mairie 39350 Pagney
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF D'ELUS "POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'OGNON ET DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET L.G.V."):
Refuser le sacrifice de l'équilibre environnemental, économique et humain des habitants des villages concernés au nom du projet LGV Lutterbach-Genlis dit "Rhin-Rhône"
Favoriser l'aménagement des réseaux ferroviaires existants et des réseaux routiers afin d'équiper la région de voies de communication rapides, performantes et utiles pour tous.
Informations de l'association Association COLLECTIF D'ELUS "POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'OGNON ET DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET L.G.V.")
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W391000017
Ancien numéro de l'association
0391002857
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
391S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-11-1995
Date de la dernière déclaration
30-06-2014
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
Date de dissolution
14-06-2014
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Location / Contacts
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