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Association COLLECTIF DE DEFENSE DES INTERETS DES PARTICULIERS DES PROFESSIONNELS ET DES PROPRIETAIRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

Objet social de l'association Association COLLECTIF DE DEFENSE DES INTERETS DES PARTICULIERS DES PROFESSIONNELS ET DES PROPRIETAIRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER:

toutes actions de nature à préserver et défendre les intérêts des particuliers, professionnels et propriétaires des communes de l'île de Noirmoutier, adhérents à l'association, dans le cadre de l'établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (« PPRL ») requis par l'arrêté préfectoral du Préfet de la Vendée en date du 6 janvier 2011 A cet effet, l'association pourra se doter de tous les moyens d'actions nécessaires, informera et coordonnera ses adhérents, engagera en tant que de besoin toutes les actions de dialogue, concertation et contributions utiles à l'établissement du PPRL avec les autorités publiques promotrices dudit PPRL, y compris le cas échéant au travers de recours gracieux et/ou contentieux en son nom et/ou au nom de ses adhérents contre lesdites autorités publiques et plus généralement, conduira toutes les actions de toute nature qui s'inscriront dans l'intérêt de l'association et de ses adhérents

Informations de l'association Association COLLECTIF DE DEFENSE DES INTERETS DES PARTICULIERS DES PROFESSIONNELS ET DES PROPRIETAIRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W853002925
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 853S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-12-2012
  • Date de la dernière déclaration 16-12-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-12-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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