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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF DE RIVERAINS CONTRE LES NUISANCES DU CENTRE PENITENTIAIRE

5 RUE des Mousserons 01000 Bourg-en-Bresse

Objet social

faire reconnaître un préjudice anormal lié à la présence et au fonctionnement du Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse : perte de valeur des biens immobiliers situés dans le périmètre, troubles des conditions d'existence des riverains (nuisances, sécurité)

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW012006465
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture22-06-2012
Date derniere declaration02-01-2014
Date publication JO07-07-2012
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

5 RUE des Mousserons
01000 Bourg-en-Bresse

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