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Association COLLECTIF DE RIVERAINS CONTRE LES NUISANCES DU CENTRE PENITENTIAIRE

5 RUE des Mousserons 01000 Bourg-en-Bresse
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF DE RIVERAINS CONTRE LES NUISANCES DU CENTRE PENITENTIAIRE:

faire reconnaître un préjudice anormal lié à la présence et au fonctionnement du Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse : perte de valeur des biens immobiliers situés dans le périmètre, troubles des conditions d'existence des riverains (nuisances, sécurité)

Informations de l'association Association COLLECTIF DE RIVERAINS CONTRE LES NUISANCES DU CENTRE PENITENTIAIRE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W012006465
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-06-2012
  • Date de la dernière déclaration 02-01-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-07-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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