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Association COLLECTIF DE SOUTIEN AUX BANNIS DE WWW.PATROL-GR.NET

3 IMP du Colombier 14250 Fontenay-le-Pesnel
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF DE SOUTIEN AUX BANNIS DE WWW.PATROL-GR.NET:

réunir les personnes physiques ayant rencontré des rejets quant à l'application de leurs droits sur le site www.patrol-gr.net ; collecter des informations et témoignages de membres passés, présents et bannis du site www.patrol-gr.net ; monter des dossiers de réclamation au nom de ses membres ; organiser des pétitions de soutien à l'encontre du site www.patrol-gr.net, son administrateur M. Bruelle Jean-François et de l'association PATROL-GR.NET (n° parution 20050018) qui gère ce site ; organiser tout autre évènement et activité détente

Informations de l'association Association COLLECTIF DE SOUTIEN AUX BANNIS DE WWW.PATROL-GR.NET

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W142006423
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-2009
  • Date de la dernière déclaration 12-02-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-03-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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