Association COLLECTIF DES CASTILLONNAIS SOI-DISANT INONDABLES
PL du 8 Mai 1945 mairie 30210 Castillon-du-Gard
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF DES CASTILLONNAIS SOI-DISANT INONDABLES:
contestation des conclusions de l'étude de prise en compte de risques d'inondation mises à l'enquête publique courant avril 2016 et leurs traductions sur le règlement d'urbanisme de la commune de Castillon-du-Gard
Informations de l'association Association COLLECTIF DES CASTILLONNAIS SOI-DISANT INONDABLES
Code objet social de l'association
005000
Numéro waldec de l'association
W302012960
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
302P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-02-2016
Date de la dernière déclaration
23-02-2016
Date de publication JO
05-03-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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