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Association COLLECTIF DES CASTILLONNAIS SOI-DISANT INONDABLES

PL du 8 Mai 1945 mairie 30210 Castillon-du-Gard
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF DES CASTILLONNAIS SOI-DISANT INONDABLES:

contestation des conclusions de l'étude de prise en compte de risques d'inondation mises à l'enquête publique courant avril 2016 et leurs traductions sur le règlement d'urbanisme de la commune de Castillon-du-Gard

Informations de l'association Association COLLECTIF DES CASTILLONNAIS SOI-DISANT INONDABLES

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W302012960
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-02-2016
  • Date de la dernière déclaration 23-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-03-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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