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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DES TERRES D'AURIGNAC

ALL de Barthete 31420 Boussan

Objet social

l'association collectif des contribuables des terres d'aurignac a pour objectif; de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art14 ; tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs répresentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art15 ; la société a le droit de demander comptes à tout agent public de son administration ; d'informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute la forme d'abus du pouvoir ; l'association élaborera les outils appropriés à la défense des intérêts ligitimes de ses adhérents (lettres, types, pétitions, articles, mémoires, etc) et se dotera en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias

Informations legales

Code objet social023003
Numero WALDECW312002597
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire312S
Date de depot en Prefecture05-11-2015
Date derniere declaration05-11-2015
Date publication JO21-11-2015
Groupement Association simple

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