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Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DU NEBBIU CONCA D'ORO (N/CO)

Objet social de l'association Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DU NEBBIU CONCA D'ORO (N/CO):

l'association des contribuables du Nebbiu Conca D'Oro a pour objectifs de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français, ainsi que sur la gestion des deniers publics; de défendre, notamment, par des actions en justice les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir; l'association élaborera les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents , lettre type, pétitions, articles, mémoires

Informations de l'association Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DU NEBBIU CONCA D'ORO (N/CO)

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W2B2003254
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 2B2P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-2017
  • Date de la dernière déclaration 27-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-10-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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