Association COLLECTIF ENFANTS 3D RÉUNION/MARTINIQUE
7 AV de la IVème république 24210 Thenon
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF ENFANTS 3D RÉUNION/MARTINIQUE:
utiliser les voies politiques, économiques, culturelles et l'action judiciaire devant toutes juridictions régionales, nationales et internationales, arbitrales compétentes ou autres recours, pour défendre et obtenir des réparations dues aux préjudices physiques, moraux et patrimoniaux des ex mineurs ultramarins ayant subi le "transfert forcé" et organisé sous la responsabilité de LÉtat, victimes directes ou indirectes du déracinement, de la déportation et de la dépossession de leurs biens et de leur identité, préjudices de ce "transfert forcé" par LÉtat.
mandater éventuellement si nécessaire dans le cas ou aucun autre recours par voie amiable mais impliquant le Droit, une commission juridique constituée d'avocats, juristes, spécialisés en Droit administratif, sur l'affaire des "Enfants Réunionnais dits de la Creuse" et assimilés de la Martinique, des pupilles ex mineurs exilés de force par LÉtat sur le territoire de la France métropolitaine. Remettre en cause la position de LÉtat en tant que juge et partie, en opposant sans jugement sur le fond de cette affaire de "transplantation humaine forcée" la prescription quadriennale lors d'une première assignation
Informations de l'association Association COLLECTIF ENFANTS 3D RÉUNION/MARTINIQUE
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W751234655
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
244S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-06-2016
Date de la dernière déclaration
24-10-2017
Date de publication JO
09-07-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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