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Association COLLECTIF LEGALITE A GRAND BOIS

Centre Commercial Grand Bois 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF LEGALITE A GRAND BOIS:

rassembler, protéger et défendre les copropriétaires et les exploitants du Centre Commercial Grand Bois ; intervenir par tous les moyens légaux pour obtenir ou favoriser le rétablissement d'une situation légale vis-à-vis du non-respect du jugement du T.G.I. du 15 mars 1999 et de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés

Informations de l'association Association COLLECTIF LEGALITE A GRAND BOIS

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W913007679
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 913S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-01-2017
  • Date de la dernière déclaration 11-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-02-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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