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Association COLLECTIF NATIONAL DE CONTROLE DES CENTRES DE MARQUE ET ASSIMILES

Objet social de l'association Association COLLECTIF NATIONAL DE CONTROLE DES CENTRES DE MARQUE ET ASSIMILES:

s'opposer par toutes les voies légales a la création l'extension la promotion ou le développement de toute forme de distribution, s'apparentant directement ou indirectement à des magasins ou entrpôts d'usine, de déstockage, ou assimilés sur l'ensemble du territoire français et dans les départements et territoires français et dans les département et territoires d'outre mer, et plus généralement, d'intervenir dans tous projetq et domaine intérssé par la reglémentation de l'urbanisme commerciale, l'environnement, le cadre de vie et l'aménagement du territoire nationale, d'assurer la valorisation, la promotion et la défense sous toutes ses formes du commerce et de l'artisanat indépendatn des centres vielle afin de promouvoir un équilibre entre les différentes formes de distribution commerciales et de services, de veiller à l'intégration aux structures urbanistiques des commerces s'apparentant directement ou indirectement à des magasins ou entrpôts d'usine, de déstokage o

Informations de l'association Association COLLECTIF NATIONAL DE CONTROLE DES CENTRES DE MARQUE ET ASSIMILES

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W751155028
  • Ancien numéro de l'association155028
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-06-2002
  • Date de la dernière déclaration 18-10-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-07-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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