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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF PASTORAL DE BANNE

PL de l'Hôtel de Ville 26170 Roche-sur-le-Buis

Objet social

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; L'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;

Informations legales

Code objet social023020
Numero WALDECW262006839
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire262S
Date de depot en Prefecture28-02-2019
Date derniere declaration28-02-2019
Date publication JO09-03-2019
Groupement Association simple

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