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Association COLLECTIF PASTORAL DE BOIS VIEUX

le Village Mairie 26460 Truinas
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE BOIS VIEUX:

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, en partenariat avec les collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE BOIS VIEUX

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W262003621
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-03-2018
  • Date de la dernière déclaration 07-03-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-03-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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