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Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE L'OULE:

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; L'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE L'OULE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W262006862
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-03-2019
  • Date de la dernière déclaration 26-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-03-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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