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Association COLLECTIF PASTORAL DE LA CLAVELIÈRE

VLGE Mairie 26510 Roussieux
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA CLAVELIÈRE:

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972; association parteneire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA CLAVELIÈRE

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W262003676
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-05-2018
  • Date de la dernière déclaration 24-05-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-05-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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