Association COLLECTIF PASTORAL DE LA HAUTE OUVÈZE
LD Feuillets Mairie 26170 Rioms
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA HAUTE OUVÈZE:
mise en uvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ;
L'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;
Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA HAUTE OUVÈZE
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W262006776
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-11-2018
Date de la dernière déclaration
20-11-2018
Date de publication JO
24-11-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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