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Association COLLECTIF PASTORAL DE LA MONTAGNE DE LANDEYRAT

Mairie 15300 Ségur-les-Villas
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA MONTAGNE DE LANDEYRAT:

mise en oeuvre collective et concentrée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA MONTAGNE DE LANDEYRAT

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W153004692
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 153S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-2022
  • Date de la dernière déclaration 28-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-03-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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