Association COLLECTIF PASTORAL DE LA VALLÉE DE L'ENNUYÉE

PL de l'Hôtel de Ville Mairie 26110 Poët-Sigillat
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA VALLÉE DE L'ENNUYÉE:

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA VALLÉE DE L'ENNUYÉE

Code objet social de l'association 024015
Numéro waldec de l'association W262003760
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-10-2018
Date de la dernière déclaration 25-10-2018
Date de publication JO 17-11-2018
Groupement Association simple

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