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Association COLLECTIF PASTORAL DE LA VALLÉE DE L'ENNUYÉE

PL de l'Hôtel de Ville Mairie 26110 Poët-Sigillat
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA VALLÉE DE L'ENNUYÉE:

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LA VALLÉE DE L'ENNUYÉE

  • Code objet social de l'association 024015
  • Numéro waldec de l'association W262003760
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-10-2018
  • Date de la dernière déclaration 25-10-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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