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Association COLLECTIF PASTORAL DE LÉONCEL

Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LÉONCEL:

l'association a pour objet la mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE LÉONCEL

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W261002792
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 261S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-10-2018
  • Date de la dernière déclaration 01-10-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-10-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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