Association COLLECTIF PASTORAL DE MONTBRUN-LES-BAINS
Mairie 26570 Montbrun-les-Bains
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE MONTBRUN-LES-BAINS:
mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72+12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale
Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE MONTBRUN-LES-BAINS
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W262003334
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-04-2017
Date de la dernière déclaration
19-04-2017
Date de publication JO
29-04-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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