Association COLLECTIF PASTORAL DE VERCORS OUEST
le Village Mairie 26120 Combovin
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE VERCORS OUEST:
mise en uvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; l'association est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale
Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE VERCORS OUEST
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W263012231
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-09-2019
Date de la dernière déclaration
13-09-2019
Date de publication JO
28-09-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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