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Association COLLECTIF PASTORAL DE VERCORS SUD

Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE VERCORS SUD:

mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE VERCORS SUD

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W261002458
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 261S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-06-2017
  • Date de la dernière déclaration 13-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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