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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF PASTORAL DU HAUT NYONSAIS

175 CHEM1 des Granges Basses 26110 Valouse

Objet social

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; L'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;

Informations legales

Code objet social023020
Numero WALDECW262006855
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire262S
Date de depot en Prefecture19-03-2019
Date derniere declaration19-03-2019
Date publication JO23-03-2019
Groupement Association simple

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