Association COLLECTIF PASTORAL DU HAUT NYONSAIS
175 CHEM1 des Granges Basses Mairie 26110 Valouse
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DU HAUT NYONSAIS:
mise en uvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ;
L'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;
Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DU HAUT NYONSAIS
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W262006855
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-03-2019
Date de la dernière déclaration
19-03-2019
Date de publication JO
23-03-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
175 CHEM1 des Granges Basses Mairie 26110 Valouse
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