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Association COLLECTIF PASTORAL DU REVERMONT

PL de la Mairie Mairie de Nivigne-et-Suran 01250 Nivigne et Suran
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DU REVERMONT:

mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DU REVERMONT

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W012015816
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-2023
  • Date de la dernière déclaration 06-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-06-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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