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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF POUR L'AMELIORATION ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON D'AUXONNE VAL DE SAONE (CADE)

10 CHEM1 du Ruisseau 21130 Billey

Objet social

révision de la grille tarifaire actuellemnt mise en place concernant la redevance incitative ; proposition d'un nouveau système de taxes ordures ménagères incitative, dit "aux bacs roulants choisis" ou tout autre système plus économique en moyens et prélèvements, surtout pour les familles les plus modestes ; actions auprès des élus responsables pour éviter les frais d'études dispensieux et souvent inutiles ; sensibilisation des élus à l'impact de la redevance sur le pouvoir d'achat des familles nombreuses ; réduction des discriminations de traitement entre les communes rurales et les centres plus importants ; action pédagogique auprès des habitants pour éviter les incivilités

Informations legales

Code objet social030020
Numero WALDECW212006976
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire212P
Date de depot en Prefecture08-04-2013
Date derniere declaration08-04-2013
Date publication JO20-04-2013
Groupement Association simple

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