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Association COLLECTIF POUR L'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAMBERT

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAMBERT:

enrichir le débat sur l'assainissement et informer les habitants et les élus sur la nécessité de faire aboutir le projet d'assainissement collectif voté par délibération le 02 octobre 2014 et la convention de transfert des compétences de collecte des eaux usées au SIAHVY signée le 01/09/2017 avec la commune ; faire respecter zonage voté par délibération le 05/10/2017 partie intégrante du PLU applicable au 06/08/2018 et prévoyant un assainissement collectif pour le bourg ;

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAMBERT

  • Code objet social de l'association 010000
  • Numéro waldec de l'association W782009592
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 782S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-11-2020
  • Date de la dernière déclaration 25-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-12-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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