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Association COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA)

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA):

la défense des intérêts Urbanistiques de la Commune d'Auribeau dans le cadre de tout projet de réglementation d'urbanisme telle que le Plan Local d'Urbanisme, ou le Plan de Prévention des Risques ou tout autre document d'urbanisme ayant une incidence directe ou indirecte sur la propriété et la constructibilité des terrains sur la Commune. La défense et la protection des droits des propriétaires fonciers sur la Commune d'Auribeau ainsi que l'accompagnement administratif et juridique de leurs dossiers. Emettre un avis motivé auprès de la collectivité et de toute instance concernée sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs à la commune d'Auribeau. Porter à la connaissance des adhérents, les droits et recours en matière d'urbanisme sur la commune d'Auribeau. Représenter les personnes physiques et morales membres de l'association dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatif à la commune d'Auribeau, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire. Intenter d'éventuels recours gracieux ou contentieux à l'encontre des décisions et délibérations en matière d'urbanisme

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA)

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W841006495
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-01-2019
  • Date de la dernière déclaration 09-01-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-01-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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