Association COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA)
Rue Saint-Pierre Le Village 84400 Auribeau
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA):
la défense des intérêts Urbanistiques de la Commune d'Auribeau dans le cadre de tout projet de réglementation d'urbanisme telle que le Plan Local d'Urbanisme, ou le Plan de Prévention des Risques ou tout autre document d'urbanisme ayant une incidence directe ou indirecte sur la propriété et la constructibilité des terrains sur la Commune. La défense et la protection des droits des propriétaires fonciers sur la Commune d'Auribeau ainsi que l'accompagnement administratif et juridique de leurs dossiers. Emettre un avis motivé auprès de la collectivité et de toute instance concernée sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs à la commune d'Auribeau. Porter à la connaissance des adhérents, les droits et recours en matière d'urbanisme sur la commune d'Auribeau. Représenter les personnes physiques et morales membres de l'association dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatif à la commune d'Auribeau, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire. Intenter d'éventuels recours gracieux ou contentieux à l'encontre des décisions et délibérations en matière d'urbanisme
Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA)
Code objet social de l'association
023040
Numéro waldec de l'association
W841006495
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
841S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-01-2019
Date de la dernière déclaration
09-01-2019
Date de publication JO
12-01-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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