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Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE (CODTS) DU BOCAGE ORNAIS

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE (CODTS) DU BOCAGE ORNAIS:

permettre à ses membres, médecins libéraux généralistes et spécialistes, favoriser l'organisation et la défense de l'offre de santé du territoire défini, dans le respect de l'indépendance professionnelle (art 5 code déontologie), du respect du secret médical (art 4 code déontologie) et du libre choix du patient (art 6 code déontologie)

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE (CODTS) DU BOCAGE ORNAIS

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W612002813
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 612S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-12-2015
  • Date de la dernière déclaration 08-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-12-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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