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Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ (CODTS) DU PAYS DE QUIMPER

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ (CODTS) DU PAYS DE QUIMPER:

permettre à ses membres de favoriser l'organisation de la défense de l'offre de santé du territoire défini, dans le respect de l'indépendance professionnelle (art 5 Code Déontologie), du respect du secret médical (art 4 Code déontologie) et du libre choix du patient (art 6 Code Déontologie)

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ (CODTS) DU PAYS DE QUIMPER

  • Code objet social de l'association 023035
  • Numéro waldec de l'association W294006511
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-01-2016
  • Date de la dernière déclaration 23-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-01-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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