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Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE, (CODTS) RENNES BROCELIANDE

48 BD de la Duchesse Anne 35740 Pacé
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE, (CODTS) RENNES BROCELIANDE:

favoriser l'organisation et la défense d'une offre de santé de qualité dans le territoire défini, dans le respect du code de déontologie : respect de l'indépendance professionnelle, du secret médical, du libre choix par le patient de son médecin, de la liberté de prescription du médecin (Art 4, 5, 6 et 8 du code de déontologie)

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE, (CODTS) RENNES BROCELIANDE

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W353014328
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-12-2015
  • Date de la dernière déclaration 09-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-12-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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