Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE, (CODTS) RENNES BROCELIANDE
48 BD de la Duchesse Anne 35740 Pacé
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE, (CODTS) RENNES BROCELIANDE:
favoriser l'organisation et la défense d'une offre de santé de qualité dans le territoire défini, dans le respect du code de déontologie : respect de l'indépendance professionnelle, du secret médical, du libre choix par le patient de son médecin, de la liberté de prescription du médecin (Art 4, 5, 6 et 8 du code de déontologie)
Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE, (CODTS) RENNES BROCELIANDE
Code objet social de l'association
017145
Numéro waldec de l'association
W353014328
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-12-2015
Date de la dernière déclaration
09-12-2015
Date de publication JO
19-12-2015
Groupement
Association simple
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