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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE DE HAUTE-SAVOIE

5 CHEM1 de l'Abbaye 74940 Annecy

Objet social

permettre à ses membres de favoriser l'organisation et la défense de l'offre de santé du territoire défini, dans le respect de l'indépendance professionnelle (art 5 code déontologie), du respect du secret médical (art 4 code déontologie) et du libre choix du patient (art 6 code déontologie)

Informations legales

Code objet social017145
Numero WALDECW741004978
Ancien numero0741011851
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire741P
Date de depot en Prefecture31-01-1996
Date derniere declaration04-05-2018
Date publication JO28-02-1996
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

5 CHEM1 de l'Abbaye
74940 Annecy

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