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Association COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS

La Vio 24380 Saint-Maime-de-Péreyrol
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS:

utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS

  • Code objet social de l'association 024026
  • Numéro waldec de l'association W243005238
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 243P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-05-2017
  • Date de la dernière déclaration 15-05-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-05-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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