Association COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS
La Vio 24380 Saint-Maime-de-Péreyrol
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS:
utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents
Informations de l'association Association COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS
Code objet social de l'association
024026
Numéro waldec de l'association
W243005238
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
243P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-05-2017
Date de la dernière déclaration
15-05-2017
Date de publication JO
27-05-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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