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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS

La Vio 24380 Saint-Maime-de-Péreyrol

Objet social

utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents

Informations legales

Code objet social024026
Numero WALDECW243005238
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire243P
Date de depot en Prefecture15-05-2017
Date derniere declaration15-05-2017
Date publication JO27-05-2017
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

La Vio
24380 Saint-Maime-de-Péreyrol

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