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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF POUR LA MODULATION DE LA REDEVANCE D\'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SIMER 86

4 RUE de la Souche 86000 Poitiers

Objet social

obtenir du syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural (SIMER) domicilié à Sillars 86320, la mise en place d'une tarification différenciée concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui prenne en compte la composition du foyer (nombre de personnes) et le caractère de la résidence (principale ou secondaire).

Informations legales

Code objet social024005
Numero WALDECW863001691
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire863P
Date de depot en Prefecture01-02-2007
Date derniere declaration27-03-2009
Date publication JO03-03-2007
Groupement Association simple
Date de dissolution 13-03-2009

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Localisation

Adresse

4 RUE de la Souche
Escalier M
86000 Poitiers

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