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Association COLLECTIF POUR LA MODULATION DE LA REDEVANCE D\'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SIMER 86

4 RUE de la Souche Escalier M 86000 Poitiers
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR LA MODULATION DE LA REDEVANCE D\'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SIMER 86:

obtenir du syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural (SIMER) domicilié à Sillars 86320, la mise en place d'une tarification différenciée concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui prenne en compte la composition du foyer (nombre de personnes) et le caractère de la résidence (principale ou secondaire).

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR LA MODULATION DE LA REDEVANCE D\'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SIMER 86

  • Code objet social de l'association 024005
  • Numéro waldec de l'association W863001691
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 863P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-02-2007
  • Date de la dernière déclaration 27-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-03-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 13-03-2009

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