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Association COMITE AULNAYSIEN DE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE - C.A.PA.DE

Objet social de l'association Association COMITE AULNAYSIEN DE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE - C.A.PA.DE:

promouvoir la démocratie de proximité par les conseils de quartiers mais également et le cas échéant par voie d'action en justice, de défendre le cadre et la qualité de vie des aulnaysiens (notamment en ce qui concerne la circulation, les déplacements, la sécurité, le commerce de proximité et le développement économique, l'urbanisme résidentiel, commercial et réglementaire, l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et l'environnement) à l'égard tant des documents d'urbanisme ou des projets situés sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-bois que ceux, qui situés en tout ou partie sur les communes et départements limitrophes et susceptibles de par leur nature ou leur importance d'avoir un impact sur le cadre et la qualité de vie des aulnaysiens

Informations de l'association Association COMITE AULNAYSIEN DE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE - C.A.PA.DE

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W932005636
  • Ancien numéro de l'association0932008718
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 932S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-12-2002
  • Date de la dernière déclaration 11-10-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-02-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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