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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE AULNAYSIEN DE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE - C.A.PA.DE

57 RUE Turgot 93600 Aulnay-sous-Bois

Objet social

promouvoir la démocratie de proximité par les conseils de quartiers mais également et le cas échéant par voie d'action en justice, de défendre le cadre et la qualité de vie des aulnaysiens (notamment en ce qui concerne la circulation, les déplacements, la sécurité, le commerce de proximité et le développement économique, l'urbanisme résidentiel, commercial et réglementaire, l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et l'environnement) à l'égard tant des documents d'urbanisme ou des projets situés sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-bois que ceux, qui situés en tout ou partie sur les communes et départements limitrophes et susceptibles de par leur nature ou leur importance d'avoir un impact sur le cadre et la qualité de vie des aulnaysiens

Informations legales

Code objet social001000
Numero WALDECW932005636
Ancien numero0932008718
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire932S
Date de depot en Prefecture31-12-2002
Date derniere declaration11-10-2018
Date publication JO22-02-2003
Groupement Association simple

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