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Association COMITE CHEVILLAIS DEMOCRATIE COMMUNALE

28 AV Jacques Brel 94550 Chevilly-Larue
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE CHEVILLAIS DEMOCRATIE COMMUNALE:

défense de la démocratie communale et de la libre administration de Chevilly larue notamment le refus de l intercommunalite forc2e issue de la loi du 12/07/99 et l intégration de Chevilly larue dans une communauté d agglomération

Informations de l'association Association COMITE CHEVILLAIS DEMOCRATIE COMMUNALE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W943009239
  • Ancien numéro de l'association0943005091
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 943S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-07-2001
  • Date de la dernière déclaration 06-07-2001
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-07-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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