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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS

10 RTE de castelnau 11700 Roquecourbe-Minervois

Objet social

faire entendre l'avis de la population sur ce projet et de faire respecter la loi en obtenant l'annulation de la procédure et des deux permis de construire pour vice de forme et démarches illégales

Informations legales

Code objet social024035
Numero WALDECW111003242
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire113S
Date de depot en Prefecture25-02-2013
Date derniere declaration31-12-2019
Date publication JO09-03-2013
Groupement Association simple
Date de dissolution 06-11-2019

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Localisation

Adresse

10 RTE de castelnau
11700 Roquecourbe-Minervois

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