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Association COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS

Objet social de l'association Association COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS:

faire entendre l'avis de la population sur ce projet et de faire respecter la loi en obtenant l'annulation de la procédure et des deux permis de construire pour vice de forme et démarches illégales

Informations de l'association Association COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W111003242
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 113S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-02-2013
  • Date de la dernière déclaration 31-12-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-03-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 06-11-2019

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