Association COMITE D'ACTION CONTRE LE CONTOURNEMENT T.G.V. DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Mairie 21800 Quetigny
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE D'ACTION CONTRE LE CONTOURNEMENT T.G.V. DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE:
s'opposer par tous moyens lgaux aux contournements de l'agglomération dijonnaise par le TGV et participer à toute étude concernant le tracé du TGV
Informations de l'association Association COMITE D'ACTION CONTRE LE CONTOURNEMENT T.G.V. DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Code objet social de l'association
010022
Numéro waldec de l'association
W212008813
Ancien numéro de l'association
9512731
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-11-1995
Date de la dernière déclaration
11-01-2017
Date de publication JO
17-01-1996
Groupement
Association simple
Date de dissolution
30-11-2016
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Location / Contacts
Mairie 21800 Quetigny
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