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Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE L'ISERE POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

117 RUE des Alliés M.I.N. 38000 Grenoble
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE L'ISERE POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL:

permettre l'accés au droit en milieu rural par l'information, l'accompagnement et la formation à l'action juridique et judiciaire ; assister des personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaires des Baux Ruraux

Informations de l'association Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE L'ISERE POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W381010480
  • Ancien numéro de l'association0381033409
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-11-2005
  • Date de la dernière déclaration 09-08-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-12-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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